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Home > Publications > Rapports annuels > 2021

Vous pouvez consulter et télécharger le rapport annuel 2021 ici.

RA 2021

En partie.

Introduction: Hot Topics en 2021

CHAPITRE 1 Mypension

CHAPITRE 2 Suggestion : Développer un cadre juridique pour l’octroi
d’un dédommagement par les Services de pension

CHAPITRE 3 L’informatisation

CHAPITRE 4 Le principe du « digital-by-default »

CHAPITRE 5 Indus de pension

CHAPITRE 6 Recommandation générale : définir clairement la distinction entre conditions d’octroi et conditions de paiement d'une pension

CHAPITRE 7 Appel à une uniformisation des méthodes de travail des différents services du SFP en ce qui concerne la vérification du cumul entre pension et activité professionnelle

CHAPITRE 8 Recommandation officielle sur le partage de la pension
en cas de séparation de fait

CHAPITRE 9 Régularisation des périodes d'études

CHAPITRE 10 Recommandation générale d'adapter toutes les pensions
à partir du mois suivant l'indexation

CHAPITRE 11 Réponse du législateur aux suggestions et aux recommandations
de l’Ombudsman pour les Pensions

CHAPITRE 12 Les chiffres de 2021

CHAPITRE 13 Procédure de traitement des plaintes

CHAPITRE 14 Moyens et activités du Service de Médiation pour les Pensions

CHAPITRE 15 Résumé des Recommandations 2021

CHAPITRE 16 Adresses utiles

TABLE DES MATIERES

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