Vous pouvez consulter et sauvegarder le rapport annuel 2018 par partie.

 

Table des matières

P.

Lettre à Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Monsieur le Vice-Premier Ministre et Ministre des Pensions, Madame la Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l’Agriculture et Monsieur le Président du Conseil consultatif fédéral des Aînés.

1

INTRODUCTION

3

PARTIE I: LE SERVICE DE MEDIATION POUR LES PENSIONS

5

Mettre sa pension sur les rails : un travail … pénible ?

6

Les activités du Service de médiation pour les Pensions et les moyens mis à sa disposition

9

Les activités du Service de médiation pour les Pensions
9
La vision 2019 9
Information et communication 10
Relations externes avec les collègues ombudsmans 14
Adhésion aux organisations d’ombudsmans 16

Les moyens à la disposition du Service de médiation pour les Pensions

16
Les ressources humaines 16
Les moyens financiers 18
Les moyens matériels 18

PARTIE II: ANALYSE DES PLAINTES

20
Lire
 

Les chiffres de 2016

21
Les requêtes – Chiffres généraux et tendances
21
Les plaintes
22
Le traitemant des plaintes
24

Analyse des dossiers

25
Le Service Fédéral des Pensions(SFP) - Général – Analyse Transversale
25

Contacter le Service fédéral des pensions de l’étranger : (encore pour une partie de 2018) mission impossible ?! – Amélioration après intervention de l’Ombudsman

25

Le SFP - Service d’Attribution - Secteur salarié
30
Pension de survie plafonnée – Situation la plus favorable en cas de cumul avec un autre revenu de remplacement – Proactivité 30

Activité professionnelle en qualité d’employé – Assimilation d’une période de maladie – Absence d’assimilation pour le calcul de la pension des jours de vacances couverts par un pécule et qui n’ont pu être pris du fait de la période de maladie – Législation sur les vacances annuelles

42

Période d’assimilation – Interruption de carrière à temps partiel – Interprétation du SFP 46
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) – Ancien réfugié politique – Activité professionnelle dans le pays d’origine 52
Coordination entre le Service fédéral des Pensions et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – Traitement consciencieux des données existantes et disponibles 55
Le SFP - Secteur public – Attribution
56

Détermination de la date de pension la plus proche possible (date P) – Bonification pour diplôme – Positionnement dans le temps d’une maîtrise – Départ en pension anticipée finalement possible un an plus tôt

56

Le SFP – Paiements - Secteur salariés
59

Garantie de revenus aux personnes âgées – Séjour à l’étranger – Jour de départ et jour de retour

59

Informations relatives à une pension payée à un tiers – Procuration en matière de soins de santé (“Zorgvolmacht”) – Changement de position adoptée par le SFP après médiation

62

Paiement de la pension à une personne internée – Type d’institution non connue dans la règlementation des pensions

64

Saisie sur pension – Adaptation annuelle des plafonds de saisie – Adaptation législative tardive empêchant le SFP d’agir à temps

67

La loterie des fiches de paiement : En obtiendrez- vous une ou non ?

70

Le SFP – Paiements - Secteur public
71

La loterie des fiches de paiement : En obtiendrez- vous une ou non ?

71

Changement de numéro de compte bancaire – Bankswitching – Un mois sans pension

78

Cumul d’une pension avec les revenus d’une activité professionnelle – Pécule de vacances en cas de fin de contrat d’un travailleur ouvrier – Prise en compte des pécules durant l’année du paiement – Différence de traitement entre employé et ouvrier sur ce plan – Solution en utilisant les flux de la BCSS et en effectuant des contrôles plus stricts – Désormais, pratique administrative identique suivie tant par le SFP secteur public que par le SFP secteur salarié

81

Attestations destinées à la couverture en matière d’assurance maladie invalidité (AMI) pour les fonctionnaires retraités ayant une carrière de moins d’un tiers d’une carrière complète : absence d’instructions claires de l’INAMI

83

Fiches fiscales – Codes 211 et 228 – Différence d’imposition – Codification des données – Ajustement à la demande du retraité

88

Saisie sur pension – Adaptation annuelle des plafonds de saisie – Adaptation législative tardive empêchant le SFP d’agir à temps

90

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
91
La pension minimum garantie dans le régime des travailleurs indépendants – En tenant compte des conditions d’octroi et non des règles de calcul
91
Principe de l’unité de carrière dans le régime des travailleurs indépendants – Application de la loi à partir du 1er janvier 2015 – Limitation de la réduction lorsqu’une réduction est déjà appliquée dans le régime des travailleurs salariés – Modification de la législation avec effet rétroactif
94
Coordination entre le Service fédéral des Pensions et l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants – Traitement consciencieux des données existantes et disponibles
97
L’Office national de la Sécurité sociale (ONSS) - HR-RAIL
100

Plaintes à caractère général et demandes d’informations

101
Plaintes à caractère général
101
Un exemple: Régularisation des périodes d’études dans le secteur public
101
Les besoins d’informations
103
Autres requêtes pour lesquelles le Service de médiation n’est pas compétent
104

Partie 3 : RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS

109

Les recommandations 2018

106
Recommandation générale 2018/1: En matière de Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) : clarifier les choses et préciser comment compter la durée du séjour autorisé pour 29 jours à l’étranger par année civile pour les bénéficiaires de la GRAPA (Pour une étude détaillée voir pp. 57 et suiv.)
107

Les suggestions

110
Les services de paiement du SFP Secteur salarié
110
ONSS
111

PARTIE 4 ANNEXES

113

Annexe - Adresses utiles et table des matières

114

Dorénavant vous trouverez les annexes suivantes ici

1. L’arrêté d’instauration

2. Le règlement d’ordre intérieur

3. Les critères d’évaluation du Service de médiation pour les Pensions

4. La charte de l’assuré social

5. Les chartes des services de pensions

 

Top

Retour aux rapports annuels