Vous pouvez consulter et sauvegarder le rapport annuel 2000 par partie, sauf la partie 2. La partie 2 peut être consultée et sauvegardée par chapitre.
Les Services de pensions
Les Services fédéraux de pensions dans la sphère publique
Les organismes relevant de la sphère du droit privé
Le Service Info-Pensions
L’activité et le fonctionnement des services de pensions
Pensions légales
La fixation des droits des pensionnés et des futurs
pensionnés à charge d'un régime légal de pension
Le paiement et les montants des prestations
Matières et autorités administratives à l'égard desquelles les Médiateurs pour les Pensions
ne sont pas compétents
Cas dans lesquels les Médiateurs doivent refuser d'examiner une plainte
La plainte est manifestement non fondée
Le plaignant n'a manifestement entrepris aucune démarche à l'égard de l'(des) administration(s) des pensions pour obtenir satisfaction
La réclamation est en soi identique à une réclamation déjà rejetée par les membres du Service de médiation et ne contient pas de faits nouveaux
Suspension de l'instruction d'une plainte
Cas dans lesquels les Médiateurs peuvent refuser d'examiner une plainte
L'identité du plaignant n'est pas connue
La plainte porte sur des faits qui se sont produits plus d'un an avant l'introduction de la plainte
L'amélioration du fonctionnement du Service de médiation pour les Pensions
Complément au règlement d'ordre intérieur
Les protocoles d'accord
Conférence de presse du 10 mai 2000 : présentation du premier rapport annuel
Assemblée générale du Comité consultatif pour le secteur des Pensions du 8 juin 2000
Campagne d'information octobre-novembre 2000
Mailing aux organisations de seniors
Conférences
La Commission Permanente des Médiateurs et Ombudsmans (CPMO)
Le congrès européen des ombudsmans : "A la recherche de critères pour le travail de l'ombudsman : les principes généraux de bonne administration, de gestion consciencieuse et d'équité"
L' Institut International des Ombudsmans (IIO)
Accueil d'une délégation du “Petitions-ausschuss des Deutschen Bundestages”
Le Colloque “La Médiation publique”
Les ressources humaines
Les collaborateurs
La formation
Les moyens financiers
Les moyens matériels
Nombre total
Evolution mensuelle du nombre des plaintes
Evolution mensuelle du nombre moyen des plaintes
Répartition des plaintes en fonction de la langue du plaignant
Répartition des plaintes en fonction du sexe
Mode d'introduction
Objet de la plainte
Situation au 1er mars 2001
Evolution de la recevabilité dans le temps
Fixation des droits à la pension
Paiement
Bonne administration
Chiffres absolus
Chiffres pondérés
Dossiers clôturés
Fondement des plaintes recevables
Résultat de la médiation pour les plaintes recevables
Irrecevabilité
Incompétence
Durée de traitement
Durée moyenne de traitement des dossiers clôturés
Dossiers en attente et en instruction
Unité de carrière – Cascade de décisions définitives tardives – Absence
de décision provisoire et de paiement d'avances
Cotisations de régularisation pour période d'études – Impossibilité de
rembourser des cotisations de régularisation qui n'octroient pas de
prestation en matière de pension
Personnel enseignant temporaire – Situation juridique incertaine en
matière de sécurité sociale avant 1969 – Pas de droit à pension
Revenu garanti aux personnes âgées – Instruction d’office – Révision
avec effet rétroactif
Devoir d’information – Initiative des services de pensions
Motivation des décisions de pension – Manque de motivation dans
l’absence de prise en compte dans la carrière professionnelle de
certaines périodes d’activité mentionnées par le pensionné dans sa
demande de pension
Travailleurs frontaliers et saisonniers – Droit interne – Qualité du
service en baisse
Information dispensée par le pensionné – Prépension conventionnelle –
Régime semblable pour les frontaliers en France
Cumul de pensions de retraite et de survie – Limitation du montant de la
pension de survie – Réglementation européenne dans l’hypothèse où deux ou
plusieurs pays doivent appliquer une réduction
Paiement à l’étranger – Différence entre belges et non-belges –
Conventions internationales, Règlements européens et accords de
réciprocité
Pécule de vacances – Exception à la règle – Absence de réponse à un
courrier
Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le Rapport
annuel 1999
Interruption du paiement – 1
Interruption du paiement – 2
Interruption du paiement – 3
Interruption des paiements – Conclusion générale
Majoration des montants minima de pension et du revenu garanti aux
personnes âgées au 1er juillet 2000 – Adaptation d’office du paiement
Séparation de fait – Décision provisoire – Taux de ménage diminué d’une
pension personnelle du conjoint
Réduction des droits à la pension belge suite à l’octroi d’une pension étrangère – Récupération sans base légale
La pension du mois du décès – Paiement au conjoint survivant – « Vivre
avec » versus « habiter avec »
Arriérés après décès – Demande obligatoire – Défaut d'information
Délais de prescription – 6 mois ou 5 ans
Revenu garanti pour les personnes âgées – Modification de la loi –
Adaptation d’office
Rente de vieillesse – Pas de paiement suite à l'application du principe
de l'unité de carrière
Pécule de vacances– Limitation au montant de la pension du mois de mai -
Exception
Allocations complémentaires pour handicapés et allocations pour l’aide
d’une tierce personne – Octroi par le Service des allocations pour
handicapés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de
l’Environnement; paiement par l’Office national des Pensions – Délais de
prescription en cas de paiements indus
Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le Rapport
annuel 1999
Pensions de secrétaires et receveurs communaux ou de CPAS en position
d’attente – Calcul particulier appliqué par l’AP – Révision sur demande
Activité professionnelle après mise en pension – Limites autorisées –
Limites autorisées majorées pour enfant à charge – Notion d’enfant à
charge
Exercice d’une activité professionnelle après départ en pension –
Information incomplète dispensée au pensionné
Le maximum absolu dans le secteur public – Conséquence de la péréquation
Information dispensée au pensionné
Le maximum absolu dans le secteur public – Etablissements d’utilité
publique – L’influence des pensions extralégales sur les pensions légales
La Charte de l’assuré social – Délais en matière de décision et délais
en matière de paiement – Possibilité ou impossibilité de compenser des
délais
Demande en révision de la pension octroyée – Accusé de réception
Pension minimum garanti dans le secteur public – Obligation d’épuiser
tous les autres droits à pension
Pension minimum garanti dans le secteur public – Octroi sur demande –
Désavantage possible
Pension d’orphelin – Perte du droit aux allocations familiales –
Paiements indus au tuteur d’enfants majeurs
Conséquences d’anomalies pendant la carrière sur la fixation de la
pension
Nomination définitive sous réserve – Jurisprudence constante de la Cour
des Comptes
Loi du 5 août 1968 – Transfert de cotisations vers le régime des
travailleurs salariés – Unité de carrière
Estimation effectuée par l’AP pour le Service Info-Pensions –
Discordance avec la décision définitive
Droits à pension après divorce – Décret du 28 juin 1957 portant statut
de la Caisse coloniale d’assurances – Législation obsolète –
Discrimination
Suivi donné aux propositions et suggestions formulées dans le Rapport
annuel 1999
Réforme des pensions – Régime transitoire pour les femmes– Réduction
pour anticipation
Pension de retraite : examen d’office – Pension de survie : examen
d’office et sur demande – Polyvalence – Règles différentes entre
travailleurs salariés et indépendants
Carrière mixte –Pension inconditionnelle – Paiement d’office – Paiement
d’intérêts de retard
Pension anticipée – Conditions de carrière – Application des Règlements européens 1408/71 et 574/72
Date de paiement – Suivi du Rapport annuel 1999
Certificat de vie pour des pensionnés du secteur public qui résident en
Belgique – Amélioration de la procédure existante
Certificat de vie – Certificat de vie mensuel en cas de saisie sur
pension – Information lacunaire dispensée au pensionné
Pécule de vacances – Pécule complémentaire pour les titulaires d’un
minimum garanti de pension – Reprise des pensions de la Régie de Voies
aériennes par l’AP et le SCDF
Service militaire – Assimilation possible dans le régime des
travailleurs salariés, dans le régime des travailleurs indépendants et
dans le secteur public – Pas de valorisation dans le régime de la
sécurité sociale d’Outre-Mer ni dans celui des pensions coloniales à
charge du Trésor public.
Correspondance – 1
Correspondance – 2
Contenu des plaintes
Quelques exemples
Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs indépendants
Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des travailleurs salariés
Les conditions d'octroi et de calcul de la pension dans le régime des fonctionnaires
Les activités professionnelles
Les retenues sur pension
Conclusion
Objet des demandes d' informations
Quelques exemples
Conditions d'octroi et de calcul
Modalités de paiement et composition du montant de la
pension
Estimation de la pension
Autres réglementations
Traitement par le Collège
Conclusion et recommandation
Annexe 1 - Arrêté royal du 27 avril 1997 instaurant un Service de
médiation Pensions en application de l'article 15, 5° de la loi du 26
juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la
viabilité des régimes légaux des pensions
Annexe 2 - Règlement d'ordre intérieur du Collège des médiateurs pour les
Pensions
Annexe 3 - Loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de
l'assuré social
Annexe 4 - Adresses utiles et permanences des administrations de pensions